Impôts locaux : des collectivités de moins en moins autonomes ?

Intervenants :

Christine Arrighi (Députée (2022-présent), auteure d'une proposition de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales)
Thierry Madiès (Professeur de Sciences économiques Université de Fribourg)
Yves Nicolin (Maire de Roanne (2001-2008, 2014-présent) et député (1993-2017))
Sonia Paty (Professeur d’économie, Université Lumière Lyon 2 et membre du GATE Lyon Saint Etienne)

Modération :

Aurélien Baillon (Professeur, emlyon Business School & GATE)

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La fiscalité locale représente plus de la moitié des ressources de fonctionnement des collectivités territoriales. Elle joue donc un rôle déterminant dans le financement des services et des équipements publics locaux. Elle a cependant connu au cours des vingt dernières années des transformations radicales : suppression de certains impôts locaux sur les ménages et les entreprises, forte évolution des assiettes fiscales, modifications dans l’affectation des recettes entre collectivités bénéficiaires, multiplication des mesures de compensations fiscales… Toutes ces réformes ont-elles réduit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ? Le modèle français est-il en train de se transformer progressivement d’une fiscalité locale ancrée sur les territoires au profit d’une fiscalité nationale affectée aux collectivités territoriales. Le système actuel permet-il de répondre aux enjeux actuels de la transition écologique ?

Date :

Jeudi 6 novembre
09:00 - 10:30

Lieu

Salle : Palais de la Mutualité
1 place Antonin Jutard

69003 Lyon

Accès

Métro 
D arrêt Guillotière

Bus 
C12 arrêt Guillotière ou C23 arrêt Fosse aux Ours 

Tram 
T1 arrêt Guillotière


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