Le role du dialogue social en France a été profondément bouleversé sur les dernières années par des évolutions institutionnelles dont les ordonnances travail de septembre 2017 et la loi Penicaud de mars 2018 ont été un aboutissement spectaculaire. Ces derniers textes ont magnifié le role de la négociation collective en instaurant le principe de supplétivité des normes légales par rapport aux normes conventionnelles élaborées au niveau des branches ou des entreprises. Ainsi, les accords de branches ou d’entreprises peuvent désormais, dans de nombreux domaines, substituer des normes à celles du droit réglementaire, dans les limites des principes (en particulier du respect des droits fondamentaux) et du droit supranational. Cette démarche, qui vise à concilier la protection des travailleurs et l’efficacité économique, se heurte cependant à la difficulté d’un dialogue social affaibli en France, comparé à d’autres pays, par une relative faiblesse des acteurs dont des symptômes sont par exemple l’émiettement syndical, un faible taux de syndicalisation et, selon diverses enquêtes, une confiance encore mesurée des travailleurs vis-à-vis des partenaires sociaux. Dans ce contexte, les changements institutionnels récents pourront-ils dynamiser le dialogue social et renforcer son rôle effectif ou est-il déjà trop tard? D’autres changements institutionnels sont-ils souhaitables pour aider cette dynamisation?

Jeudi 07 novembre
16h00 - 18h00

Salle : Bourse du Travail
205 place Guichard
69003 Lyon‎

Métro
B arrêt Place Guichard

Bus
C4 – C14 arrêt Saxe–Préfecture

Tram
T1 arrêt Palais de Justice - Mairie du 3e

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