Les transformations sociales, technologiques et productives appellent une évolution permanente du droit social, visant à protéger et renforcer sa fonction protectrice en conciliant cette fonction avec l’efficacité économique. En France, où domine la culture de Civil Law, cette évolution prend une voie essentiellement réglementaire, l’espace de décision laissé aux partenaires sociaux étant par essence nettement plus réduit que dans les pays s’inscrivant dans une culture de Common Law. Les conséquences sont alors multiples : déresponsabilisation des acteurs du dialogue social, évolutions lentes, homogènes et inadaptées aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés… Et leurs effets, largement soulignés par la littérature économique, sont en particulier une ineffectivité et un rôle protecteur affaibli, ainsi qu’une inefficacité économique. Les évolutions du droit social en France sur les trois dernières décennies ont élargi la place décisionnelle des partenaires sociaux. Cet élargissement peut cependant paraître beaucoup trop lent au regard des transformations évoquées plus haut. Il y a donc urgence à développer fortement le dialogue social et à renforcer largement son rôle. Les risques seraient sinon devoir à terme choisir entre privilégier la seule efficacité économique ou développer encore l’arsenal réglementaire, avec un affaiblissement de fait de la fonction protectrice du droit social dans les deux cas et une perte d’efficacité économique dans le second. Ce diagnostic est-il partagé ? Et si oui, comment faire ?

Pour répondre à ces questions et plus largement débattre sur « L’urgence du dialogue social », les entretiens de l’AFSE réuniront Laurent Berger (Secrétaire National de la CFDT), Bruno Decreuse (Professeur à l’Université de la Méditerranée), Benoît Roger-Vasselin (Président de la Commission «Marché du travail, Emploi et Formation» du MEDEF) et Raymond Soubie (Président d'Alixio et ancien Conseiller Social du Président de la République). Jacques Barthelemy (avocat conseil en droit social) et Gilbert Cette (Professeur associé à l’Université de la Méditerranée) seront les modérateurs de ce débat.

Mercredi 09 novembre
15h00 - 16h30

Salle : Rameau
29 rue de la Martiniere
69001 LYON

Métro :
Lignes : A et C -arrêt Hôtel de Ville

Bus :
Lignes : C13 – C14 – C18 arrêt Tobie Robatel

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