La complexité du cadre budgétaire européen avait amené la Commission européenne à lancer une consultation publique en février 2020 en vue d’une possible réforme du Pacte de stabilité et de croissance. La crise de Covid-19 a reporté cette consultation mais elle a donné de nouvelles justifications à une modification du cadre budgétaire : l’augmentation des déficits et des dettes publiques rend périlleux un retour rapide à l’équilibre des finances publiques, ce qu’une application automatique du Pacte de stabilité et de croissance impliquerait. Au-delà des questions conjoncturelles se posent également des questions structurelles, comme le soutien public aux politiques environnementales. Les besoins d’investissement public en ce domaine sont à la fois élevés et urgents et nécessitent que les Etats européens disposent de marges de manœuvre budgétaires. Sans compter désormais la question d’une défense européenne que l’invasion russe en Ukraine a fait réapparaître dans le débat public européen. La création du programme Next Generation EU a commencé de répondre à ces enjeux, mais sa vocation à n’être que temporaire peut rentrer en contradiction avec la permanence des enjeux.

En juin 2022, la Commission européenne présentera de nouvelles recommandations au Conseil à propos du cadre budgétaire européen et des éventuelles réformes à envisager. Aussi semblera-t-il opportun en novembre 2022 de discuter de ces éventuelles réformes du Pacte de stabilité et de croissance. Quelles doivent être les priorités du Pacte : la stabilité de la dette ? la stabilisation conjoncturelle ? l’effort en faveur de l’investissement public ? d’autres priorités encore ? Et quel est le bon échelon pour assurer des politiques budgétaires efficaces selon ces différents objectifs : l’échelon national ou l’échelon européen ? Et enfin, comment assurer une coordination efficace entre ces différents échelons et entre les différents objectifs poursuivis ? Telles seront quelques-unes des questions que cette conférence abordera.

 
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