L’analyse de Brigitte Dormont, professeur de Sciences économiques à l’université Paris-Dauphine, est sans appel : « Les dépassements d’honoraires menacent le principe de couverture par l’assurance et l’accès aux soins pour tous. » Preuve de ce risque, le renoncement aux prestations médicales de la part des patients a augmenté entre 2002 et 2008.

La question agite aussi la sphère politique puisque, le 27 octobre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a rédigé un texte commun avec l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire pour limiter ces dépassements.

D’après le ministère, ce contrat d’accès aux soins engage chaque praticien à diminuer ses dépassements en échange d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale. Mais pour être validé, le texte devra être soumis aux différentes instances. Or, les médecins libéraux sont très attachés aux principes de la charte de 1927 qui garantit leur liberté d’installation, de prescription et de fixation des honoraires.

Faut-il refonder l’ensemble du système médical ? Pour Valérie Paris, économiste à l’OCDE, « La médecine libérale n’est pas obsolète, mais on pourrait faire autrement ». Brigitte Dormont appuie cette idée en affirmant qu’il « faut sortir du paiement à l’acte et de la médecine individuelle ». En attendant, les chirurgiens ont appelé à fermer les blocs opératoires le 12 novembre pour souligner leur désaccord avec le contrat d’accès aux soins.

Anne-Sophie Warmont