La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement à ce qu’ils pensent, les Français payent peu d’impôts dans le domaine de l’énergie. La taxe énergétique ne représente en effet que 1,3 % du PIB français, largement en dessous de la moyenne européenne. C’est par une avalanche de chiffres et de graphiques qu’a commencé cette conférence. L’intervention de Gaël Calonnec, économiste à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, s’est transformée en un véritable cours sur la taxe carbone.

Deux tiers des Français étaient contre la contribution carbone, selon les sondages, et pourtant tous les intervenants sont d’accord sur son bien fondé. Cette taxe aurait coûté en moyenne 102 euros par an aux ménages. Une somme qui leur aurait été ensuite redistribuée sous forme de "chèque vert". Elle aurait même représenté un gain de revenu pour ceux qui faisaient des économies d’énergie. Mais la loi qui devait la mettre en application a été annulée par le Conseil constitutionnel, qui a estimé que les nombreuses exonérations accordées aux entreprises ne respectaient pas l’égalité de tous devant l’impôt.

Un désamour causé par une mauvaise communication du gouvernement

Mais c’est surtout le combat de l’opinion qui a été perdu. Pour Jean-Charles Hourcade, directeur du Cired, le gouvernement a très mal expliqué aux Français la taxe carbone. « A force de dire aux gens : « on vous pique quelque chose au nom des écolos », sans expliquer pourquoi, c’est sûr que c’est foutu. » Comme le revenu de la taxe carbone allait être redistribué aux consommateurs, le gouvernement n’a pas estimé nécessaire de rentrer dans le détail et d’expliquer tous les enjeux autres que la protection de l’environnement, comme l’emploi ou l’indépendance énergétique. Mais pour les économistes présents, ce n’est que partie remise. D’ici à trois ans, ils prévoient que la France sera obligée de faire une grande réforme fiscale qui comprendra la taxe carbone.

L’ombre de Copenhague plane toujours sur l’Europe

L’enjeu est également européen. On parle souvent de taxe carbone quand on évoque les ajustements aux frontières, qui correspondraient à une taxe sur les produits entrants ne respectant pas la même charte environnementale que ceux fabriqués en Europe. Une occasion pour les intervenants de critiquer ouvertement l’échec du sommet de Copenhague. Pour Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, l’Europe n’a pas été crédible. « On n'a été bon qu’à signer le papier que les autres avaient élaboré. » Et pourtant, l’Europe devrait être pionnière. Elle devrait non seulement taxer les importations, mais aussi aider les exportations, désavantagées en terme de compétitivité sur les marchés extérieurs parce qu’elles suivent des règles environnementales plus strictes. Olivier Godard utilise l’exemple des crevettes interdites d’entrée sur le territoire américain parce qu’elles n’avaient pas été pêchées selon les procédures mise en place aux Etats-Unis pour protéger les tortues. Or l’OMC (Organisation mondial du commerce) a reconnu ces lois particulières mises en place par ce pays. Ce qui permet au chercheur du CNRS de conclure : « Ce qui a été fait pour les tortues devrait être fait pour la planète. »

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