Je trouve dommage que François Bayrou ne fasse pas de la fusion impôt sur le revenu CSG une priorité pour ne pas « remettre en question le caractère familial de l’impôt ». Tout d’abord, une telle fusion permettrait de s’attaquer d’un coup à toutes les niches fiscales qui pèsent actuellement sur l’impôt sur le revenu. On observe en effet les difficultés qu’il y a à s’attaquer à chaque niche à tour de rôle : supprimer une niche coûte beaucoup à quelque bénéficiaires pour un bénéficie très dilué pour les non bénéficiaires. S’attaque à toutes les niches en une seule fois en faisant basculer l’assiette de l’impôt sur le revenu sur l’assiette de la CSG est une réforme dont le bénéfice pour les finances publiques est plus évident. Ensuite, rien n’empêcherait que le nouvel impôt soit calculé sur une base familiale afin de conserver le caractère familial de l’impôt auquel François Bayrou tient. Enfin, je préfère un impôt calculé sur une base individuelle et complété par des allocations familiales. Avec un impôt calculé sur une base familial, les femmes qui reçoivent un salaire inférieur à leurs conjoints, ce qui est hélas la majorité des femmes mariées, voient leurs revenus taxés à un taux supérieur, ce qui me semble injuste et décourageant.

François Bayrou fait par ailleurs un certain nombre de propositions qui me semblent partir d’une bonne intention mais dont les modalités risquent fort d’aller à l’encontre de l’objectif recherché. Il propose par exemple « de créer un emploi sans charge pendant deux ans pour les PME destiné soit à un jeune, soit à un chômeur ». Dans ce cas, rien n’empêche une société de licencier un de ses salariés, de le faire entrer au chômage, de le rendre ainsi éligible au dispositif pour ensuite le faire réembaucher par une filiale ad-hoc afin de lui faire faire exactement la même activité, mais en bénéficiant de l’allègement de charges promis. Dans cet exemple, il y a zéro effet sur l’emploi et un effet négatif sur les finances publiques. Il y a ici un « effet d’aubaine » car on envisage de conditionner l’allègement de charge sur une base qui est juridiquement trop facile à contourner. C’est d’ailleurs le même type de défaut que présentent les allègements sur les heures supplémentaires que François Bayrou veut supprimer : l’administration n’a en effet aucun moyen d’empêcher les entreprises de déclarer une durée du travail plus élevée avec un salaire horaire plus faible pour bénéficier de cet allègement. Pour éviter les effets d’aubaine, Il vaut mieux des mesures d’incitations fiscales reposant sur des critères facilement vérifiables tel que le salaire et non la durée du travail, ou le fait d’être en emploi et non le fait d’embaucher un chômeur. Cette critique est d’ailleurs très loin de ne s’appliquer qu’au programme de François Bayrou.

Etienne LEHMANN - Professeur des Universités