Le blog de l'AFSE pour la présidentielle 2012

1.2 - Par quelle combinaison d'augmentation des impôts et des prélèvements obligatoires, et de réduction des dépenses des administrations publiques pensez-vous l'obtenir ?

Il s’agit de faire mieux, sans dépenser plus. Je propose de bloquer la dépense publique pendant 2 ans à son niveau de 2012. Il faudra mener une réflexion en profondeur sur toutes les missions, l’organisation et le train de vie de l’Etat. Il faudra aussi mettre en place un pacte de modération financière avec les collectivités locales.
S’agissant des recettes, je souhaite agir sur les niches fiscales, avec une réduction générale de 15% sur 3 ans et la suppression de certaines niches injustifiées et très coûteuses comme la «niche Copé» qui coûte 6 milliards d'euros. Je supprimerai également la défiscalisation des heures supplémentaires.
Les plus aisés devront contribuer davantage, avec la création d’une nouvelle tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 50% au dessus de 250 000€ et un passage de la tranche de 41% à 45%. La TVA augmentera modérément : un point en 2012, et un autre point en 2014 si la croissance n’est pas au rendez-vous. Un point, c’est un taux suffisamment faible pour être absorbé par les circuits de commercialisation.

1.3 - Etes-vous favorable à une règle contraignante (constitutionnelle ou autre) portant sur l'équilibre des finances publiques, et si oui, laquelle ?

Je défends cette idée depuis une bonne dizaine d’années ! Nous devons inscrire cette “règle de discipline budgétaire” dans la Constitution. Il deviendra ainsi impossible de présenter un budget de fonctionnement en déficit, hors périodes de récession. L’idée est que l’Etat arrête de s’endetter pour des dépenses de fonctionnement : ce n’est pas viable, et cela fait peser une charge injuste sur les générations futures. S’endetter oui, mais seulement pour financer un projet ou une politique qui justement contribue à la croissance et au bien-être futurs.

2.1 - Quelles réformes du système bancaire et financier français comptez-vous proposer durant votre mandat ?

Pour le système bancaire, je souhaite étudier une séparation entre banques de marchés et banques de dépôt : ce sont les activités de banques d’affaires qui ont déclenché la crise, mais c’est en raison des activités de dépôt que les Etats ont dû intervenir massivement pour éviter une crise systémique. Pour l’immédiat, la filialisation des activités de marché répondrait à cet un objectif de clarification.
Je souhaite également mettre un terme à certaines tarifications abusives, en rendant la comparaison des tarifs entre banques beaucoup plus transparente et facile qu’aujourd’hui.
Plus globalement, il faut prôner auprès de la communauté internationale une réglementation plus stricte afin de limiter la spéculation sur les marchés dérivés et de matières premières, et une lutte plus efficace contre les paradis fiscaux, notamment en pénalisant les établissements bancaires qui y ont recours.
Je crois également que nous devons remettre en cause les normes comptables court-termistes pour valoriser les investissements européens à long terme.

2.2 - Procéderez-vous par concertation avec nos partenaires européens ou agirez-vous de façon unilatérale ?

Il y a des domaines où l’on ne peut pas agir seul, c’est une évidence. Des domaines comme celui de la régulation financière, de la lutte contre les dérives d’un système purement et outrageusement spéculatif, où notre force réside dans l’union des forces européennes pour peser efficacement au niveau mondial.

2.3 - Pensez-vous que la puissance publique puisse et doive encadrer le système de rémunération des cadres dirigeants et opérateurs des banques et organismes financiers ?

La puissance publique peut et doit encadrer : pour cela je propose d’exclure des charges déductibles au titre de l’impôt sur les sociétés les rémunérations les plus élevées (fixe et bonus, au-delà de 50 fois le SMIC). Je souhaite aussi faire interdire les stock-options, sauf pour les start ups.
Je propose également d’étendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations.
D’une manière plus générale, nous avons besoin de rénover le dialogue social pour adapter l'entreprise aux contraintes extérieures. L’Etat sera facilitateur et non pas décideur.

3.1 - S'agissant de la zone euro, quelles avancées défendrez-vous au conseil européen ?

Je proposerai que la Banque Centrale Européenne devienne un prêteur en dernier ressort. Il faut que la BCE puisse intervenir, directement ou par un organisme interposé quand les Etats ont besoin de refinancer leur dette, en échange d’engagements sur l’amélioration de leurs finances publiques.
Je crois également que nous devons favoriser l’émergence d’une Agence de notation européenne et la création d’un régulateur financier européen unique.
Afin de pouvoir mobiliser l’épargne des Européens vers des projets stratégiques nécessitant des investissements de long terme, l’Europe doit pouvoir s’écarter de normes comptables excessivement court-termistes fondées sur la « valeur de marché » en créant une autorité européenne des normes comptables

3.2 – Comment régler de façon durable les problèmes de compétitivité des pays membres au sein de la zone euro ?

Les pays de la zone euro n’ont pas tous des problèmes de compétitivité. L’Allemagne a dégagé en 2011 un excédent commercial record de 158 milliards d’euros, contre un déficit de 70 milliards pour la France.
La clé, c’est d’innover, de garantir une qualité irréprochable de tous les biens produits, et de se positionner sur tous les secteurs en forte croissance et à forte valeur ajoutée. Et la clé de l’innovation, on y revient toujours, c’est de réarmer l’appareil productif. Produire c’est innover.
Pour cela, je souhaite que l’Europe, comme je le souhaite ardemment pour notre pays, se dote d’une vraie stratégie industrielle, avec des politiques de recherche sur des thèmes tels que les nano technologies ou les énergies renouvelables.

3.3 - Etes-vous en faveur d'une forme de fédéralisme fiscal au sein de l'union européenne ? Si oui, laquelle ?

Je suis convaincu que nous pouvons aller dans le sens d’une plus grande harmonisation fiscale pour éviter les effets du dumping. Je suis également favorable au contrôle par la Cour des comptes européenne de la véracité des chiffres des comptes publics fournis par les Etatsmembres, par l’intermédiaire d’Eurostat.

4.1 - Indépendamment de la crise actuelle et des ajustements budgétaires en cours, le moteur de croissance à long-terme s'est manifestement grippé en France. Que préconisezvous pour le relancer? 4.2 - Pensez-vous que le protectionnisme vis-à-vis de la concurrence des pays à bas coût de main d'oeuvre est-il une mesure propre à soutenir la croissance ? Quelles en sont, selon vous, les conséquences sociales, directes et indirectes, en particulier en matière de pouvoir d'achat ?

Je défends le principe de loyauté dans les échanges. Prenons l’exemple des normes environnementales : elles devront s’appliquer même progressivement, non pas seulement aux producteurs européens mais à tous les produits en vente sur le territoire européen.
L’Europe doit être ferme en ce qui concerne le principe de réciprocité dans la politique commerciale commune de l'UE avec les pays développés et émergents, en particulier la Chine. Je souligne également que la non-convertibilité du yuan apporte un avantage concurrentiel déloyal aux exportations chinoises. Nous devons donc peser sur ce pays pour qu’il laisse apprécier le yuan afin qu'il atteigne un taux de change approprié.
Et puis, c’est dans la puissance de notre innovation, le fait d’être en avance, que nous devons puiser nos ressources et nos capacités à soutenir la croissance. Ce qu’il faut faire, c’est augmenter la qualité de notre production, soutenir les PME dans leurs stratégies d’exportation, innover et investir dans les secteurs à forte valeur ajoutée. Nous avons des avantages compétitifs importants: une main d’oeuvre très qualifiée, un réseau de transport de grande qualité, l’accès à un marché européen unifié... il faut savoir en tirer parti.

4.3 Comment soutiendrez-vous l'innovation technologique durant votre mandat ?

La clé c’est de constituer localement un maillage resserré entre les grandes entreprises, les PME et les centres universitaires, en encourageant leur mise en réseau. Je redis que le crédit impôtrecherche doit bénéficier davantage aux petites entreprises. Je souhaite donc le compléter par un crédit impôt-innovation. Pour que l’épargne des particuliers puisse s’orienter même vers les entreprises non présentes sur les marchés financiers, je souhaite mettre en place un livret d’épargne industrie. Enfin, le capital risque est encore trop peu développé dans notre pays, je soutiens donc le rétablissement de l’incitation fiscale pour les “business angels” qui investissent dans des sociétés non cotées.

5.1 - Pensez-vous inévitable de diminuer le montant des dépenses sociales si l'on veut améliorer la compétitivité de l'économie?

Non. Regardez nos partenaires européens les plus proches. Ils ont un modèle social similaire au nôtre, et ils sont pourtant compétitifs ! Il faut absolument éviter de se laisser entraîner dans une spirale de baisse des salaires et de la protection sociale, il ne faut pas courir après les moinsdisant, c’est une course que nous ne gagnerons pas. Qui plus est, les salaires sont déjà trop bas en France. Pour améliorer la compétitivité, la clé est simple : innover et reconquérir des secteurs de production que nous avons abandonnés.
Je suis en outre convaincu que nous pouvons soigner mieux en dépensant moins. Par exemple, les urgences hospitalières : en mettant en amont des urgences un sas organisé avec la médecine de ville pour distinguer entre l’urgent et ce qui relève de la médecine de ville, le gain serait d’environ 1,5 à deux milliards. Idem pour le dossier médical : mis dans une clé USB, cela permettrait d’économiser 3 milliards !

5.2 - Quelles mesures comptez-vous proposer pour lutter contre l'accroissement en cours et à venir de la pauvreté ?

Les allègements de charges sociales sur les bas salaires ont eu l’effet pervers d’encourager les entreprises à les maintenir aussi bas que possible. De tels dispositifs se sont multipliés ces dix dernières années, il faudra en apprécier l’efficacité et la pertinence. Je crois également qu’il faut combattre la multiplication des contrats à durée déterminée à temps partiel qui frappent particulièrement les femmes, dans le cadre de la mise en place d’un contrat de travail unique fondé sur une consolidation progressive des droits.
La lutte contre la pauvreté, c’est d’abord favoriser la croissance et l’emploi, , tout en préservant bien sûr un système de protection sociale qui vient en aide aux plus démunis. Je propose la mise en place d’un « Bouclier santé » destiné à couvrir les personnes qui sortent des minimas sociaux et qui ne sont pas pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU) financé par une meilleure gestion de l’argent alloué à l’aide complémentaire santé.

5.3 – Comment assurer la pérennité et la qualité du système de santé (hôpitaux, accès aux soins, financement) durant votre mandat ?

Le premier objectif, c’est de renouer le dialogue avec un monde médical qui éprouve un sentiment de manque de reconnaissance.
Il faut rendre confiance aux médecins hospitaliers et de ville en reconnaissant la primauté de l’acte médical sur les contraintes administratives. Il faut réformer la loi sur l’Hôpital, afin de passer d’une logique purement gestionnaire et administrative à une construction territoriale en réseau qui donne la priorité aux patients et aux médecins. Je pense également qu’il nous faut une nouvelle définition du «numerus clausus» médical avec des places supplémentaires assorties d’un engagement de service de 10 ans dans une région déficitaire.
Je crois enfin que nous devons mettre en place des services médicaux de proximité (Urgences, maternité, soins ambulatoires), en amont des plateaux techniques des hôpitaux, pour lutter contre les «déserts médicaux» et garantir les soins à tous les malades et à tous les territoires.

6.1 - Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrer la récente montée du chômage, et en particulier du chômage des jeunes ?

Je propose de créer un emploi sans charge pendant deux ans pour les PME destiné soit à un jeune, soit à un chômeur. Je dis également que nous devons faire des efforts sur la formation : plus de contacts avec le monde de l’entreprise en développant les systèmes d’apprentissage et d’alternance, afin que les jeunes accèdent plus facilement au monde du travail.

6.2 - Défendrez-vous des mesures promouvant la flexibilité du marché du travail ? Ces mesures auraient-elles selon vous un impact négatif sur les inégalités de revenus ?

Nous sommes le pays d’Europe qui compte le plus grand nombre de CDD, de contrats précaires et à temps partiel. Je défends un contrat de travail unique, à durée indéterminée (sauf pour des missions ponctuelles ou emplois de saisonniers), fondé sur une consolidation progressive des droits. Ce contrat permettra de connaître le montant des indemnités dues, en cas de licenciement et diminuera le recours aux prud'hommes, long et aléatoire pour les parties. C’est un élément de libération pour ceux qui voudraient embaucher mais craignent les contentieux coûteux.
Je pense également que nous devons nous atteler à une simplification du droit du travail pour revoir les dispositions devenues incompréhensibles et inapplicables.

6.3 - Quelles sont vos priorités en matière d'éducation, de qualification et de formation professionnelle durant votre mandat ?

Nous avons besoin de créer un droit effectif à la formation tout au long de la vie, matérialisé par l’ouverture d’un compte formation continue personnel. Il faut soutenir la formation professionnelle qui est un facteur d'accès au premier emploi, de sécurisation des parcours professionnels et de reconversion. La remise à plat des crédits destinés à la formation est urgente : une Agence nationale dont la mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle, sera créée pour ce faire.

7.1 -Etes-vous en faveur d'un rééquilibrage des charges sociales pesant sur l'emploi vers la fiscalité? De quelle ampleur devrait-il être?

Il est dangereux pour l’emploi que la plus grande partie du financement de la protection sociale pèse sur le travail. Alléger ces charges permettrait aux entreprises de retrouver plus de moyens pour investir et embaucher. La CSG avait pour but de financer la protection sociale pas seulement par le travail des salariés, mais par tous les revenus du pays. Il faut renouer avec un raisonnement analogue. Je prévois une réflexion en profondeur, à laquelle participeront tous les partenaires sociaux, sur la manière d’amener ces charges au niveau moyen de nos voisins. La création d’une taxe sur les transactions financières, dont la majorité du produit pourrait être affecté à l’allègement des charges sociales pour les entreprises est une autre piste envisageable.

7.2 - S'agissant de l'imposition du revenu et des patrimoines, quelle grande réforme vous paraît-il important d'entreprendre? La fusion CSG-impôt sur le revenu vous parait-elle une priorité?

Je souhaite rendre l’impôt plus progressif en augmentant le taux de la tranche supérieure actuelle de 41% à 45% et en créant une nouvelle tranche supérieure à 50% pour les revenus au-dessus de 250 000 €.
Je propose également de transformer l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Ainsi, pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’€, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % sera intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu.
Quant à la fusion de l’IR et de la CSG, c’est loin d’être une priorité pour moi, car cela risquerait de remettre en question le caractère familial de l’impôt.

7.3 - Etes-vous en faveur d'une taxe carbone, au niveau national ou européen? Sous quelles conditions? A quel prélèvement pourrait-elle utilement se substituer?

Si je suis élu je rouvrirai le chantier de la fiscalité environnementale, au niveau français comme européen. Nous avons un objectif clair : diviser les émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici 2050. Je propose de financer les politiques de développement durable en créant un fonds d’investissement dédié, alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, l’investissement privé, et l’épargne populaire. Il investira dans l’efficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels d’énergie renouvelable, la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et la restauration et la préservation de la biodiversité. Je propose également de créer un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles à l’environnement.

8.1 - Quelles mesures en matière économique vous engagez-vous à prendre dans la première année de votre présidence ?

En priorité : la création du label “produit en France”, la création d’un emploi sans charges pendant deux ans pour les PME qui embauchent un jeune ou un chômeur, et le crédit impôt innovation. Voilà trois mesures destinées à relancer notre production nationale, et à réarmer notre économie pour qu’elle puisse soutenir notre modèle social.

9.1 - Quelle est votre évaluation du coût budgétaire total de votre programme économique?

Mon programme économique est entièrement fondé sur une réorganisation des ressources pour les rendre plus efficaces, et sur une meilleure coordination des acteurs. Toutes les mesures nouvelles sont compensées, soit par des baisses de dépenses soit par des mesures fiscales comme le rabotage des niches et le réaménagement de l’IR, afin que nous soyons au « zéro coût ». Ceux qui annoncent vouloir dépenser plus, font preuve d’irresponsabilité. Je préfère le langage de vérité afin d’éviter à nos concitoyens un réveil brutal et douloureux, comme celui qu’ont connu les Grecs.